Voici une sélection de mes publications, en matière de droit pénal, de compliance et de régulation.
N’hésitez pas à prendre contact avec moi si vous avez des difficultés à vous les procurer, ou pour engager la discussion sur le fond.
Livres
Memento Francis Lefebvre Compliance 25-26
Editions Lefebvre Dalloz, Coll. Mementos, décembre 2024, 1300 p.
FCPA, La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
Joly éditions, Lextenso éditions, coll. Pratique des affaires, mars 2017, 256 p.
Corruption and Conflicts of Interest. A Comparative Law Approach
Edward Elgar, février 2014, 352 p. (codir.).
Gouverner et punir
Presses universitaires de France, coll. Les voies du droit, octobre 2003, 248 p.
Evaluer la justice
Presses universitaires de France, coll. Droit et justice, juin 2002, 304 p. (dir.).
Articles
Corporations and US economic sanctions: the dangers of overcompliance
In C. Beaucillon (dir.), Extraterritorial and unilateral sanctions, Edward Elgar, 2021.
Compliance officer: faut-il en faire une profession réglementée?
Journal du management juridique et réglementaire d’entreprises, n°82, mai-juin 2021, p. 58.
La compétence américaine fondée sur le dollar, mythe ou réalité ?
Revue européenne du droit, n°1, septembre 2020.
Rapport sur la legislation française
In G. Aïolfi, Basel Institute on Governance, Anti-Corruption Compliance Programs, A Guide for Small and Mid-Sized Organizations, Edward Elgar Compliance Series, Edward Elgar, 2020.
La compliance, une privatisation de la régulation ?
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2019, n°2, p. 327.
Integrity as a conceptual bridge
IACAlumnus, Issue XVIII, juillet 2018, p. 32.
Les sanctions spécifiques à la loi Sapin 2
Journal des sociétés, n°149, février 2017, p. 43.
Programmes de compliance : 10 bonnes pratiques observées en France
Avec A. Gutierrez-Crespin, in A. Gaudemet (dir.), La compliance : un monde nouveau ? (Aspects d’une mutation du droit), Editions Panthéon-Assas, octobre 2016.
