Voici une sélection de dossiers marquants dans lesquels j’ai accompagné mes clients en matière de compliance depuis 2011.
Expert witness
• Témoignage en qualité d’expert witness dans le cadre d’un arbitrage commercial international à la demande d’un groupe multinational leader dans le secteur du luxe.
• Rapport produit devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre du recours en annulation d’une sentence arbitrale CCI, à la demande d’un Etat étranger.
Monitorships
• Senior Counsel dans le cadre de deux mandats de monitorship : entreprise de télécommunications (FCPA, US Department of Justice and Securities and Exchange Commission) et entreprise d’ingéniérie (Groupe Banque Mondiale).
• Dans les deux cas : suivi de bout en bout de l’ensemble des aspects du dossier. Revue des programmes de conformité des sociétés concernées. Rédaction de recommandations et rapports périodiques aux autorités. Nombreuses missions d’audit sur place dans des filiales au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.
Conseil
• Plus de dix ans d’expérience dans le conseil aux groupes multinationaux pour la mise en place et l’amélioration de leur programme de compliance, au regard des standards et des risques en France, en Europe et l’international.
• Expérience dans une grande variété de secteurs, y compris l’agroalimentaire, le bâtiment, l’industrie spatiale, la sécurité, La Défense, le nucléaire civil, le transport, les services industriels ou le négoce.
• Conseil sur tous les aspects de la compliance : cartographie des risques, due diligence et gestion des risques pour les intermédiaires et autres parties tierces, codes de conduite et procédures internes, alertes formation, due diligence “intégrité” en matière de M&A, contrôles, reporting, enquêtes internes, gestion de crise, relations avec les autorités, etc.
